SARL PACY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 993 441, SARL PACY est une SARL créée le 7 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bois Neuf, 97224 Ducos. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNIE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL PACY
INSEE- Dénomination
- SARL PACY
- SIREN
- 383 993 441
- SIRET (siège)
- 383 993 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383993441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 993 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 janvier 1992
- Siège social
- QUA BOIS NEUF, 97224, DUCOS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL PACY
LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES
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Finances de SARL PACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PACY
INSEEÉtablissements de SARL PACY
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
383 993 441 00013 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 6820A
- 33800 BORDEAUXActif
383 993 441 00021 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820A
- 92400 COURBEVOIEActif
383 993 441 00039 · ouvert le 26 décembre 1994 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SARL PACY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00402
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2023F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01536
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03775
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-14.645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00090
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Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02504
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Décision du 01 février 2023 · N° 20/03866
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-23.025
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Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/05346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1992
Questions fréquentes sur SARL PACY
Quel est le numéro SIREN de SARL PACY ?
Le numéro SIREN de SARL PACY est 383 993 441. Le SIRET de son siège social est 383 993 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383993441.
Qui dirige SARL PACY ?
SARL PACY est dirigée par ANNIE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL PACY ?
Le siège social de SARL PACY est situé Qua Bois Neuf, 97224 Ducos.
SARL PACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PACY.
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