SARL PAILLE EN QUEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PAILLE EN QUEUE est une SARL immatriculée le 4 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 247 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Vc Corniche Bonaparte, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551D.
Fiche d'identité de SARL PAILLE EN QUEUE
INSEE- Dénomination
- SARL PAILLE EN QUEUE
- SIREN
- 350 247 011
- SIRET (siège)
- 350 247 011 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88350247011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 247 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551D
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- VC CORNICHE BONAPARTE, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PAILLE EN QUEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PAILLE EN QUEUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PAILLE EN QUEUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeFermé
350 247 011 00017 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 551D
Documents juridiques de SARL PAILLE EN QUEUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL PAILLE EN QUEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PAILLE EN QUEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PAILLE EN QUEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PAILLE EN QUEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAILLE EN QUEUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PAILLE EN QUEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PAILLE EN QUEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur SARL PAILLE EN QUEUE
Quel est le numéro SIREN de SARL PAILLE EN QUEUE ?
Le numéro SIREN de SARL PAILLE EN QUEUE est 350 247 011. Le SIRET de son siège social est 350 247 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88350247011.
Où se situe le siège social de SARL PAILLE EN QUEUE ?
Le siège social de SARL PAILLE EN QUEUE est situé Vc Corniche Bonaparte, 83150 Bandol.
SARL PAILLE EN QUEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PAILLE EN QUEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PAILLE EN QUEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PAILLE EN QUEUE.
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