CheckersLiquidations

SARL PANES

Active
Siren405 104 530SARL31800 ESTANCARBONCréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PANES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 405 104 530. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 117, 31800 Estancarbon. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL PANES

Dénomination
SARL PANES
SIREN
405 104 530
SIRET (siège)
405 104 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20405104530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 104 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
RTE N 117, 31800, ESTANCARBON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL PANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PANES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PANES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 ESTANCARBONSiègeFermé

    405 104 530 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL PANES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL PANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PANES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PANES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PANES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SARL PANES

Quel est le numéro SIREN de SARL PANES ?

Le numéro SIREN de SARL PANES est 405 104 530. Le SIRET de son siège social est 405 104 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20405104530.

Où se situe le siège social de SARL PANES ?

Le siège social de SARL PANES est situé Rte N 117, 31800 Estancarbon.

SARL PANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PANES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PANES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Estancarbon

Toutes les entreprises à Estancarbon