SARL PASNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL PASNAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 187 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Siam, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 5610B comme activité principale. PASCAL ROUXEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PASNAT
INSEE- Dénomination
- SARL PASNAT
- SIREN
- 492 187 570
- SIRET (siège)
- 492 187 570 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492187570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 187 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 5610B
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 6 RUE DE SIAM, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PASNAT
Café - bar - brasserie.
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Finances de SARL PASNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SARL PASNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
492 187 570 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 5610B
Documents juridiques de SARL PASNAT
INPIComptes annuels de SARL PASNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PASNAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASNAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2020. Clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2019, désignant liquidateur Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASNAT. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-44.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PASNAT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2019, désignant liquidateur Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur SARL PASNAT
Quel est le numéro SIREN de SARL PASNAT ?
Le numéro SIREN de SARL PASNAT est 492 187 570. Le SIRET de son siège social est 492 187 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492187570.
Qui dirige SARL PASNAT ?
SARL PASNAT est dirigée par PASCAL ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL PASNAT ?
Le siège social de SARL PASNAT est situé 6 rue de Siam, 29200 Brest.
SARL PASNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASNAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASNAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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