SARL PAYEN
ActiveSARL PAYEN est une SARL immatriculée le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 354 060 675. Elle est domiciliée 50 av du Mal Foch route Nationale 17, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL PAYEN
INSEE- Dénomination
- SARL PAYEN
- SIREN
- 354 060 675
- SIRET (siège)
- 354 060 675 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27354060675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 060 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- 50 AV DU MAL FOCH ROUTE NATIONALE 17, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PAYEN
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Établissements de SARL PAYEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60300 SENLISSiègeFermé
354 060 675 00015 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL PAYEN
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PAYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-16.684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-12.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PAYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur SARL PAYEN
Quel est le numéro SIREN de SARL PAYEN ?
Le numéro SIREN de SARL PAYEN est 354 060 675. Le SIRET de son siège social est 354 060 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27354060675.
Où se situe le siège social de SARL PAYEN ?
Le siège social de SARL PAYEN est situé 50 av du Mal Foch route Nationale 17, 60300 Senlis.
SARL PAYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PAYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PAYEN.
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