SARL PERRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 521 288, SARL PERRAUD est une SARL créée le 29 juillet 1992. Son siège social est situé 93 Imp des Eglantines, 01600 Saint-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 526H comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PERRAUD
INSEE- Dénomination
- SARL PERRAUD
- SIREN
- 388 521 288
- SIRET (siège)
- 388 521 288 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42388521288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 521 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526H
- Date de création
- 29 juillet 1992
- Siège social
- 93 IMP DES EGLANTINES, 01600, SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PERRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PERRAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PERRAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 SAINT-BERNARDSiègeFermé
388 521 288 00018 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 526H
Documents juridiques de SARL PERRAUD
INPIComptes annuels de SARL PERRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PERRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PERRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025001123
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PERRAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1992
Questions fréquentes sur SARL PERRAUD
Quel est le numéro SIREN de SARL PERRAUD ?
Le numéro SIREN de SARL PERRAUD est 388 521 288. Le SIRET de son siège social est 388 521 288 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388521288.
Où se situe le siège social de SARL PERRAUD ?
Le siège social de SARL PERRAUD est situé 93 Imp des Eglantines, 01600 Saint-Bernard.
SARL PERRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PERRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PERRAUD.
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