SARL PINTAT
ActiveSARL PINTAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 043 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Ziwer Pacha, 88140 Contrexeville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PINTAT
INSEE- Dénomination
- SARL PINTAT
- SIREN
- 508 043 213
- SIRET (siège)
- 508 043 213 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79508043213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 043 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 septembre 2008
- Siège social
- 90 RUE ZIWER PACHA, 88140, CONTREXEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PINTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PINTAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PINTAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88140 CONTREXEVILLESiègeFermé
508 043 213 00018 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL PINTAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PINTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PINTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PINTAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009612
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/51004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-85.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PINTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PINTAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2008
Questions fréquentes sur SARL PINTAT
Quel est le numéro SIREN de SARL PINTAT ?
Le numéro SIREN de SARL PINTAT est 508 043 213. Le SIRET de son siège social est 508 043 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79508043213.
Où se situe le siège social de SARL PINTAT ?
Le siège social de SARL PINTAT est situé 90 rue Ziwer Pacha, 88140 Contrexeville.
SARL PINTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PINTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PINTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PINTAT.
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