SARL PIPE LINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SARL PIPE LINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 313 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 rue de Charenton, 75012 Paris. SARL PIPE LINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SARL PIPE LINE
INSEE- Dénomination
- SARL PIPE LINE
- SIREN
- 421 313 974
- SIRET (siège)
- 421 313 974 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21421313974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 313 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 1998
- Siège social
- 153 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PIPE LINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SARL PIPE LINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PIPE LINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PIPE LINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
421 313 974 00014 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL PIPE LINE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL PIPE LINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PIPE LINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PIPE LINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-40.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PIPE LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PIPE LINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Botzung, Vincent, nomination du Gérant : Clabaut, Jean-Yves
- création
Date d'effet : 17 décembre 1998
Questions fréquentes sur SARL PIPE LINE
Quel est le numéro SIREN de SARL PIPE LINE ?
Le numéro SIREN de SARL PIPE LINE est 421 313 974. Le SIRET de son siège social est 421 313 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421313974.
Où se situe le siège social de SARL PIPE LINE ?
Le siège social de SARL PIPE LINE est situé 153 rue de Charenton, 75012 Paris.
SARL PIPE LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PIPE LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PIPE LINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PIPE LINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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