SARL PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 269 668, SARL PONS est une SARL créée le 5 novembre 2013. Son siège social est situé L'Hert, 15110 Chaudes-Aigues. Son activité principale relève du code NAF 4719B. MICKAEL PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PONS
INSEE- Dénomination
- SARL PONS
- SIREN
- 798 269 668
- SIRET (siège)
- 798 269 668 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72798269668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 269 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- L'HERT, 15110, CHAUDES-AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PONS
Transformation et le commerce de bois, négoce et engraissement d'animaux, travaux agricoles, ruraux et forestiers, location de matériel.
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Finances de SARL PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PONS
INSEEÉtablissements de SARL PONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15110 CHAUDES-AIGUESSiègeActif
798 269 668 00017 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 4719B
Documents juridiques de SARL PONS
INPIComptes annuels de SARL PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PONS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-24
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur SARL PONS
Quel est le numéro SIREN de SARL PONS ?
Le numéro SIREN de SARL PONS est 798 269 668. Le SIRET de son siège social est 798 269 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798269668.
Qui dirige SARL PONS ?
SARL PONS est dirigée par MICKAEL PONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PONS ?
Le siège social de SARL PONS est situé L'Hert, 15110 Chaudes-Aigues.
SARL PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PONS.
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