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SARL PRISME

Active
Siren421 199 381SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 02 décembre 1998
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PRISME est une SARL immatriculée le 2 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 199 381. Elle est domiciliée 108 Parc d'Activite l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de SARL PRISME

Dénomination
SARL PRISME
SIREN
421 199 381
SIRET (siège)
421 199 381 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10421199381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 199 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
02 décembre 1998
Siège social
108 PARC D'ACTIVITE L'ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL PRISME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PRISME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PRISME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    421 199 381 00011 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 930N

  • 75009 PARIS 9Fermé

    421 199 381 00029 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 930N

Documents juridiques de SARL PRISME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL PRISME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PRISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PRISME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRISME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRISME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PRISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PRISME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1998

Questions fréquentes sur SARL PRISME

Quel est le numéro SIREN de SARL PRISME ?

Le numéro SIREN de SARL PRISME est 421 199 381. Le SIRET de son siège social est 421 199 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421199381.

Où se situe le siège social de SARL PRISME ?

Le siège social de SARL PRISME est situé 108 Parc d'Activite l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

SARL PRISME est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PRISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PRISME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRISME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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