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SARL PROJIBAT

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Siren442 362 869SARL75010 PARIS 10Créée le 10 juin 2002

Documents

SARL PROJIBAT est une SARL immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 362 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PROJIBAT

Dénomination
SARL PROJIBAT
SIREN
442 362 869
SIRET (siège)
442 362 869 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94442362869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 362 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 juin 2002
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PROJIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PROJIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PROJIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    442 362 869 00012 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    442 362 869 00020 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL PROJIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Conformité de SARL PROJIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PROJIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PROJIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROJIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PROJIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur SARL PROJIBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL PROJIBAT ?

Le numéro SIREN de SARL PROJIBAT est 442 362 869. Le SIRET de son siège social est 442 362 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442362869.

Où se situe le siège social de SARL PROJIBAT ?

Le siège social de SARL PROJIBAT est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.

SARL PROJIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROJIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROJIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PROJIBAT.