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SARL PROPOSE

Active
Siren513 053 124SARL90000 BelfortCréée le 22 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 053 124, SARL PROPOSE est une SARL créée le 22 juin 2009. Elle est domiciliée 23 AV 23 Avenue d'Altkirch, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par BULENT YILMAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL PROPOSE

Dénomination
SARL PROPOSE
SIREN
513 053 124
SIRET (siège)
513 053 124 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50513053124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 053 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 juin 2009
Siège social
23 AV 23 Avenue d'Altkirch, 90000, Belfort
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SARL PROPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PROPOSE

BY

BULENT YILMAZ

Gérant

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SARL PROPOSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    513 053 124 00022 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 4332A

  • 90000 BELFORTFermé

    513 053 124 00014 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de SARL PROPOSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SARL PROPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PROPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PROPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2011. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bulent YILMAZ pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROPOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PROPOSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bulent YILMAZ pour une durée de 8 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur SARL PROPOSE

Quel est le numéro SIREN de SARL PROPOSE ?

Le numéro SIREN de SARL PROPOSE est 513 053 124. Le SIRET de son siège social est 513 053 124 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513053124.

Qui dirige SARL PROPOSE ?

SARL PROPOSE est dirigée par BULENT YILMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PROPOSE ?

Le siège social de SARL PROPOSE est situé 23 AV 23 Avenue d'Altkirch, 90000 Belfort.

SARL PROPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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