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SARL PROSECUNET

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Siren483 152 930SARL60270 GOUVIEUXCréée le 04 juillet 2005

Documents

SARL PROSECUNET est une SARL immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 152 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Thiers, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PROSECUNET

Dénomination
SARL PROSECUNET
SIREN
483 152 930
SIRET (siège)
483 152 930 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24483152930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 152 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
04 juillet 2005
Siège social
3 IMP THIERS, 60270, GOUVIEUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PROSECUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PROSECUNET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PROSECUNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60270 GOUVIEUXSiègeFermé

    483 152 930 00010 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 741J

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    483 152 930 00028 · NAF 505Z

Documents juridiques de SARL PROSECUNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SARL PROSECUNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROSECUNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2014. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PROSECUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROSECUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PROSECUNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2005

Questions fréquentes sur SARL PROSECUNET

Quel est le numéro SIREN de SARL PROSECUNET ?

Le numéro SIREN de SARL PROSECUNET est 483 152 930. Le SIRET de son siège social est 483 152 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483152930.

Où se situe le siège social de SARL PROSECUNET ?

Le siège social de SARL PROSECUNET est situé 3 Imp Thiers, 60270 Gouvieux.

SARL PROSECUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROSECUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROSECUNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROSECUNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.