SARL PROTAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 69,8 k€
SARL PROTAT est une SARL immatriculée le 3 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 403 029. Son siège social est situé 37 rue Alphonse Desbrosse, 45450 Fay-aux-Loges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALINE MERIAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL PROTAT
INSEE- Dénomination
- SARL PROTAT
- SIREN
- 318 403 029
- SIRET (siège)
- 318 403 029 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47318403029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 403 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 69 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 1980
- Siège social
- 37 RUE ALPHONSE DESBROSSE, 45450, FAY-AUX-LOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PROTAT
Location de murs
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Finances de SARL PROTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROTAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2013
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PROTAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45450 FAY-AUX-LOGESSiègeActif
318 403 029 00016 · ouvert le 01 mars 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL PROTAT
INPIConformité de SARL PROTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PROTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROTAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 février 2025 · N° 22/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 18/14363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/14363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 27 janvier 2020 · N° 19/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/20661
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/02281
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2018 · N° 14/18762
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/12665
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 février 2017 · N° 16/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/12077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PROTAT
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant : MERIAU Aline, Virginie, Claude Gérant : FOURRE Pierrick
- Ventes et cessionsAnnonce
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- création
Date d'effet : 03 avril 1980
Questions fréquentes sur SARL PROTAT
Quel est le numéro SIREN de SARL PROTAT ?
Le numéro SIREN de SARL PROTAT est 318 403 029. Le SIRET de son siège social est 318 403 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47318403029.
Qui dirige SARL PROTAT ?
SARL PROTAT est dirigée par ALINE MERIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PROTAT ?
Le siège social de SARL PROTAT est situé 37 rue Alphonse Desbrosse, 45450 Fay-aux-Loges.
SARL PROTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PROTAT.
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