SARL PROTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PROTIERE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 604 147. Le siège social de l'entreprise se trouve à Romagnieu (38480). Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL PROTIERE
INSEE- Dénomination
- SARL PROTIERE
- SIREN
- 326 604 147
- SIRET (siège)
- 326 604 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30326604147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 604 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 01 décembre 1982
- Siège social
- 38480, ROMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PROTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROTIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PROTIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38480 ROMAGNIEUSiègeFermé
326 604 147 00016 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL PROTIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL PROTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PROTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PROTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PROTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROTIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09352
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 mars 2016 · N° 14/07671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PROTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1982
Questions fréquentes sur SARL PROTIERE
Quel est le numéro SIREN de SARL PROTIERE ?
Le numéro SIREN de SARL PROTIERE est 326 604 147. Le SIRET de son siège social est 326 604 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30326604147.
Où se situe le siège social de SARL PROTIERE ?
Le siège social de SARL PROTIERE est situé 38480 Romagnieu.
SARL PROTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PROTIERE.
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