SARL RAYAN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 451 806 665, SARL RAYAN est une SARL créée le 2 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Lattre de Tassigny Rn 7, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL RAYAN
INSEE- Dénomination
- SARL RAYAN
- SIREN
- 451 806 665
- SIRET (siège)
- 451 806 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13451806665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 806 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 02 mars 2004
- Siège social
- AV DE LATTRE DE TASSIGNY RN 7, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL RAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RAYAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL RAYAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
451 806 665 00019 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 505Z
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
451 806 665 00027 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL RAYAN
INPIConformité de SARL RAYAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RAYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2025P01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00128
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/58655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RAYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 mars 2004
Questions fréquentes sur SARL RAYAN
Quel est le numéro SIREN de SARL RAYAN ?
Le numéro SIREN de SARL RAYAN est 451 806 665. Le SIRET de son siège social est 451 806 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451806665.
Où se situe le siège social de SARL RAYAN ?
Le siège social de SARL RAYAN est situé av de Lattre de Tassigny Rn 7, 84100 Orange.
SARL RAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RAYAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RAYAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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