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SARL ROSALY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 408 619. Elle est domiciliée Rte de Bessieres, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ROSALY

Dénomination
SARL ROSALY
SIREN
438 408 619
SIRET (siège)
438 408 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56438408619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 408 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
RTE DE BESSIERES, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ROSALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ROSALY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ROSALY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeFermé

    438 408 619 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 553B

Documents juridiques de SARL ROSALY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SARL ROSALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ROSALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ROSALY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/50873

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ROSALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ROSALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur SARL ROSALY

Quel est le numéro SIREN de SARL ROSALY ?

Le numéro SIREN de SARL ROSALY est 438 408 619. Le SIRET de son siège social est 438 408 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438408619.

Où se situe le siège social de SARL ROSALY ?

Le siège social de SARL ROSALY est situé Rte de Bessieres, 31780 Castelginest.

SARL ROSALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ROSALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ROSALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ROSALY.