SARL RYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL RYAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 072 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Roland Carraz, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de SARL RYAN
INSEE- Dénomination
- SARL RYAN
- SIREN
- 502 072 440
- SIRET (siège)
- 502 072 440 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71502072440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 072 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- 71 AV ROLAND CARRAZ, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL RYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RYAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Saida né EL HAJJAJY. Gérant : BASHIR Chazade ESSAFRI
Gérant(e) · de janvier 2008 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL RYAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
502 072 440 00014 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL RYAN
INPIComptes annuels de SARL RYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL RYAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ESSAFRI Saida et ESSAFRI Mohamed pour une durée de 15 ans.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 02 Décembre 2007 .
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RYAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025011831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023050264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-86.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 18-82.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-83.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 00-12.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL RYAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ESSAFRI Saida et ESSAFRI Mohamed pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 02 Décembre 2007 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : ESSAFRI Saida né(e) EL HAJJAJY.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur SARL RYAN
Quel est le numéro SIREN de SARL RYAN ?
Le numéro SIREN de SARL RYAN est 502 072 440. Le SIRET de son siège social est 502 072 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502072440.
Où se situe le siège social de SARL RYAN ?
Le siège social de SARL RYAN est situé 71 av Roland Carraz, 21300 Chenove.
SARL RYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RYAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RYAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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