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SARL SANDY

Active
Siren440 542 868SARL75002 PARIS 2Créée le 15 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 542 868, SARL SANDY est une SARL créée le 15 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Sainte Apolline, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SANDY

Dénomination
SARL SANDY
SIREN
440 542 868
SIRET (siège)
440 542 868 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27440542868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 542 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
23 RUE SAINTE APOLLINE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SANDY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SANDY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    440 542 868 00011 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 182E

Documents juridiques de SARL SANDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SARL SANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SANDY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/02974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/05314

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00005

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02185

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02183

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00719

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04949

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5e chambre civile

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05062

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00316

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01267

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SANDY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur SARL SANDY

Quel est le numéro SIREN de SARL SANDY ?

Le numéro SIREN de SARL SANDY est 440 542 868. Le SIRET de son siège social est 440 542 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440542868.

Où se situe le siège social de SARL SANDY ?

Le siège social de SARL SANDY est situé 23 rue Sainte Apolline, 75002 Paris 2.

SARL SANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SANDY.

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