SARL SATI
ActiveSARL SATI est une SARL immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 364 038. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SATI
INSEE- Dénomination
- SARL SATI
- SIREN
- 394 364 038
- SIRET (siège)
- 394 364 038 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04394364038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 364 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
394 364 038 00015 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 514C
Documents juridiques de SARL SATI
INPIConformité de SARL SATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SATI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/16104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/53251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/51703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20-13.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur SARL SATI
Quel est le numéro SIREN de SARL SATI ?
Le numéro SIREN de SARL SATI est 394 364 038. Le SIRET de son siège social est 394 364 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394364038.
Où se situe le siège social de SARL SATI ?
Le siège social de SARL SATI est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.
SARL SATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SATI.
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