SARL SC BATIMENT
ActiveSARL SC BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 075 758. Son siège social est situé 0021 R de la Cartoucherie, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL SC BATIMENT
- SIREN
- 451 075 758
- SIRET (siège)
- 451 075 758 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74451075758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 075 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 08 décembre 2003
- Siège social
- 0021 R DE LA CARTOUCHERIE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SC BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SC BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
451 075 758 00016 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL SC BATIMENT
INPIConformité de SARL SC BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL SC BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/01194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SC BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2003
Questions fréquentes sur SARL SC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL SC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL SC BATIMENT est 451 075 758. Le SIRET de son siège social est 451 075 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74451075758.
Où se situe le siège social de SARL SC BATIMENT ?
Le siège social de SARL SC BATIMENT est situé 0021 R de la Cartoucherie, 31300 Toulouse.
SARL SC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SC BATIMENT.
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