SARL SCEM
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 304 365 588, SARL SCEM est une SARL créée le 3 décembre 1992. Son siège social est situé 68 R de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SCEM
INSEE- Dénomination
- SARL SCEM
- SIREN
- 304 365 588
- SIRET (siège)
- 304 365 588 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80304365588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 365 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 03 décembre 1992
- Siège social
- 68 R DE LA FOLIE MERICOURT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SCEM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SCEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
304 365 588 00017 · ouvert le 04 février 1974 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL SCEM
INPIConformité de SARL SCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-27.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SCEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1992
Questions fréquentes sur SARL SCEM
Quel est le numéro SIREN de SARL SCEM ?
Le numéro SIREN de SARL SCEM est 304 365 588. Le SIRET de son siège social est 304 365 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80304365588.
Où se situe le siège social de SARL SCEM ?
Le siège social de SARL SCEM est situé 68 R de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11.
SARL SCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SCEM.
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