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SARL SEDA

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Siren389 955 592SARL56530 GESTELCréée le 29 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents

SARL SEDA est une SARL immatriculée le 29 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 955 592. Elle est domiciliée 20 rue des Lilas, 56530 Gestel. Son activité principale relève du code NAF 524H.

Fiche d'identité de SARL SEDA

Dénomination
SARL SEDA
SIREN
389 955 592
SIRET (siège)
389 955 592 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34389955592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 955 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
29 janvier 1993
Siège social
20 RUE DES LILAS, 56530, GESTEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEDA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEDA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56530 GESTELSiègeFermé

    389 955 592 00016 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 000Z

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    389 955 592 00024 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 524H

Documents juridiques de SARL SEDA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SARL SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1993

Questions fréquentes sur SARL SEDA

Quel est le numéro SIREN de SARL SEDA ?

Le numéro SIREN de SARL SEDA est 389 955 592. Le SIRET de son siège social est 389 955 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34389955592.

Où se situe le siège social de SARL SEDA ?

Le siège social de SARL SEDA est situé 20 rue des Lilas, 56530 Gestel.

SARL SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEDA.

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