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Enregistrée sous le numéro SIREN 352 079 982, SARL SELMA est une SARL créée le 1er octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Martin, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 332B.

Fiche d'identité de SARL SELMA

Dénomination
SARL SELMA
SIREN
352 079 982
SIRET (siège)
352 079 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71352079982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 079 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
332B
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
RTE DE SAINT MARTIN, 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SELMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SELMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeFermé

    352 079 982 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 322A

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    352 079 982 00026 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 332B

Documents juridiques de SARL SELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SARL SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur SARL SELMA

Quel est le numéro SIREN de SARL SELMA ?

Le numéro SIREN de SARL SELMA est 352 079 982. Le SIRET de son siège social est 352 079 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352079982.

Où se situe le siège social de SARL SELMA ?

Le siège social de SARL SELMA est situé Rte de Saint Martin, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.

SARL SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SELMA.