SARL SEMAS
ActiveSARL SEMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 247 055. Son siège social est situé chemin des Onglets, 14600 Equemauville. Son activité principale relève du code NAF 454D.
Fiche d'identité de SARL SEMAS
INSEE- Dénomination
- SARL SEMAS
- SIREN
- 381 247 055
- SIRET (siège)
- 381 247 055 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15381247055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 247 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 25 mars 1991
- Siège social
- CHEMIN DES ONGLETS, 14600, EQUEMAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL SEMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEMAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SEMAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14600 EQUEMAUVILLESiègeFermé
381 247 055 00027 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 454D
- 14600 EQUEMAUVILLEFermé
381 247 055 00019 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 454D
Documents juridiques de SARL SEMAS
INPIConformité de SARL SEMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEMAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-13.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1991
Questions fréquentes sur SARL SEMAS
Quel est le numéro SIREN de SARL SEMAS ?
Le numéro SIREN de SARL SEMAS est 381 247 055. Le SIRET de son siège social est 381 247 055 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381247055.
Où se situe le siège social de SARL SEMAS ?
Le siège social de SARL SEMAS est situé chemin des Onglets, 14600 Equemauville.
SARL SEMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEMAS.
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