SARL SENIS
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 768 299, SARL SENIS est une SARL créée le 2 janvier 2002. Elle est domiciliée 71 rue de l Epine, 59200 Tourcoing. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de SARL SENIS
INSEE- Dénomination
- SARL SENIS
- SIREN
- 440 768 299
- SIRET (siège)
- 440 768 299 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440768299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 768 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 71 RUE DE L EPINE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL SENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SENIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SENIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
440 768 299 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4331Z
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYFermé
440 768 299 00024 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SARL SENIS
INPIConformité de SARL SENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SENIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025007735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025F00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-41.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SENIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : SENIS Pierre
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur SARL SENIS
Quel est le numéro SIREN de SARL SENIS ?
Le numéro SIREN de SARL SENIS est 440 768 299. Le SIRET de son siège social est 440 768 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440768299.
Où se situe le siège social de SARL SENIS ?
Le siège social de SARL SENIS est situé 71 rue de l Epine, 59200 Tourcoing.
SARL SENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SENIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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