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SARL SERVETTAZ VDB

Active
Siren403 872 633SARL01500 AMBRONAYCréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SERVETTAZ VDB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 403 872 633. Elle est domiciliée Le Vorgey, 01500 Ambronay. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de SARL SERVETTAZ VDB

Dénomination
SARL SERVETTAZ VDB
SIREN
403 872 633
SIRET (siège)
403 872 633 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29403872633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 872 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 mars 1996
Siège social
LE VORGEY, 01500, AMBRONAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SERVETTAZ VDB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SERVETTAZ VDB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SERVETTAZ VDB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBRONAYSiègeFermé

    403 872 633 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de SARL SERVETTAZ VDB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL SERVETTAZ VDB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SERVETTAZ VDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SERVETTAZ VDB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SERVETTAZ VDB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SERVETTAZ VDB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SERVETTAZ VDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SERVETTAZ VDB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2008 · Le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur SARL SERVETTAZ VDB

Quel est le numéro SIREN de SARL SERVETTAZ VDB ?

Le numéro SIREN de SARL SERVETTAZ VDB est 403 872 633. Le SIRET de son siège social est 403 872 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403872633.

Où se situe le siège social de SARL SERVETTAZ VDB ?

Le siège social de SARL SERVETTAZ VDB est situé Le Vorgey, 01500 Ambronay.

SARL SERVETTAZ VDB est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SERVETTAZ VDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SERVETTAZ VDB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SERVETTAZ VDB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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