SARL SEVA
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
- Capital social
- 2,0 k€
SARL SEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2018, identifiée par le SIREN 837 633 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che des Tanneries, 33410 Beguey. SARL SEVA relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). JEAN SMITH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL SEVA
INSEE- Dénomination
- SARL SEVA
- SIREN
- 837 633 148
- SIRET (siège)
- 837 633 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93837633148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 633 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 21 février 2018
- Siège social
- 19 CHE DES TANNERIES, 33410, BEGUEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL SEVA
Vente sur internet et location de gyropodes, trottinettes et skates électriques.
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Finances de SARL SEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEVA
INSEEÉtablissements de SARL SEVA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33410 BEGUEYSiègeActif
837 633 148 00015 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 4791A
- 40130 CAPBRETONActif
837 633 148 00023 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 7721Z
Documents juridiques de SARL SEVA
INPIConformité de SARL SEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2018. Clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00697
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00309
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-14.036
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Décision du 15 février 2023 · N° 23/00001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/18644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.957
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.090
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Décision du 03 avril 2015 · N° 12/11784
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Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-43.316
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.938
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-10.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur SARL SEVA
Quel est le numéro SIREN de SARL SEVA ?
Le numéro SIREN de SARL SEVA est 837 633 148. Le SIRET de son siège social est 837 633 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93837633148.
Qui dirige SARL SEVA ?
SARL SEVA est dirigée par JEAN SMITH, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SEVA ?
Le siège social de SARL SEVA est situé 19 Che des Tanneries, 33410 Beguey.
SARL SEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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