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SARL SEVEN

Active
Siren790 634 299SARL35000 RENNESCréée le 21 janvier 2013
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 634 299, SARL SEVEN est une SARL créée le 21 janvier 2013. Elle est domiciliée 7 Pl Saint-Germain, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. YVES GARDELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SEVEN

Dénomination
SARL SEVEN
SIREN
790 634 299
SIRET (siège)
790 634 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30790634299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 634 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
7 PL SAINT-GERMAIN, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SEVEN

restauration sous toutes ses formes sur place ou à emporter

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Finances de SARL SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEVEN

YG

YVES GARDELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SARL SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    790 634 299 00016 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL SEVEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEVEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 mai 2016. Plan arrêté le 27 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 avril 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

autorise la modification du plan de redressement en levant l'inaliénabilité portant sur le fonds de commerce

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

autorise la modification du plan de redressement par la prolongation d'un an de l'échéancier de remboursement

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SEVEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-04-27 · autorise la modification du plan de redressement en levant l'inaliénabilité portant sur le fonds de commerce

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-10-07 · autorise la modification du plan de redressement par la prolongation d'un an de l'échéancier de remboursement

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2013-03-22

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur SARL SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SARL SEVEN ?

Le numéro SIREN de SARL SEVEN est 790 634 299. Le SIRET de son siège social est 790 634 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30790634299.

Qui dirige SARL SEVEN ?

SARL SEVEN est dirigée par YVES GARDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SARL SEVEN ?

Le siège social de SARL SEVEN est situé 7 Pl Saint-Germain, 35000 Rennes.

SARL SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEVEN est-elle en procédure collective ?

SARL SEVEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 27 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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