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SARL SIMA

Active
Siren424 419 273SARL25500 MORTEAUCréée le 28 septembre 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents

SARL SIMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 419 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Gare, 25500 Morteau. SARL SIMA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL SIMA

Dénomination
SARL SIMA
SIREN
424 419 273
SIRET (siège)
424 419 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38424419273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 419 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
2 AV DE LA GARE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SIMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    424 419 273 00018 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL SIMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SARL SIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SARL SIMA

Quel est le numéro SIREN de SARL SIMA ?

Le numéro SIREN de SARL SIMA est 424 419 273. Le SIRET de son siège social est 424 419 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424419273.

Où se situe le siège social de SARL SIMA ?

Le siège social de SARL SIMA est situé 2 av de la Gare, 25500 Morteau.

SARL SIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SIMA.

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