SARL SIMONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 642 408, SARL SIMONNET est une SARL créée le 29 février 2000. Elle est domiciliée La Baratte, 58000 Saint-Eloi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par PASCALE SIMON, gérant.
Fiche d'identité de SARL SIMONNET
INSEE- Dénomination
- SARL SIMONNET
- SIREN
- 429 642 408
- SIRET (siège)
- 429 642 408 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63429642408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 642 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 200 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- LA BARATTE, 58000, SAINT-ELOI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL SIMONNET
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT EXPLOITATION DE CARRIERES
Finances de SARL SIMONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SIMONNET
INSEEÉtablissements de SARL SIMONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 SAINT-ELOISiègeActif
429 642 408 00026 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4312A
- 58160 ST OUEN SUR LOIREFermé
429 642 408 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL SIMONNET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL SIMONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SIMONNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SIMONNET.
Ouverte le 04 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 18 Décembre 2017 .
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 06 Novembre 2017 .
Jugement du 04 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SIMONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/06372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/10409
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/51526
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/80618
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/14490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/51174
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/12149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/54997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/08300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05598
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 20/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/08744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/16231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09914
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/15556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09585
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06478
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/82081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 17/05292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 février 2026 · N° 25/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/09436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2026 · N° 24/08481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/13315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/13516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024007409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/08146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/08594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° J2025000325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/08252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024003357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/08504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/08594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000264
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/15284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/06939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08381
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2025 · N° 23/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/09929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/10157
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/08446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/16230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 19/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/06677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/14693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 avril 2024 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/08017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/12398
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/12769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/05547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/24629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2011 · N° 11/10202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16ème chambre
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.445
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-42.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 1990 · N° 88-10.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SIMONNET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-11 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 18 Décembre 2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-09-26 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 06 Novembre 2017 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur SARL SIMONNET
Quel est le numéro SIREN de SARL SIMONNET ?
Le numéro SIREN de SARL SIMONNET est 429 642 408. Le SIRET de son siège social est 429 642 408 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429642408.
Qui dirige SARL SIMONNET ?
SARL SIMONNET est dirigée par PASCALE SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL SIMONNET ?
Le siège social de SARL SIMONNET est situé La Baratte, 58000 Saint-Eloi.
SARL SIMONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SIMONNET est-elle en procédure collective ?
SARL SIMONNET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ENTREPRISE DE TERRASSEMENT DU CENTRE58000 Saint-Eloi
- H2O ENVIRONNEMENT01800 Saint-Eloi
- ROBERTS PAUL23000 Saint-Eloi
- SARL LARTEAU58170 LuzyCA 1,8 M€
- SARL RABEREAU FILS58150 St Quentin sur NohainCA 784 k€
- SARL THENIN58120 CorancyCA 335 k€
- TAVARES RAPHAEL58000 NeversCA 143 k€
- BATONNET BENOIT58130 Saint-Aubin-les-Forges
- BERTIN ERIC58130 Vaux d'Amognes
- BOURGEOIS PIERRICK58110 Aunay-en-Bazois
