SARL SOMABAT
ActiveSARL SOMABAT est une SARL immatriculée le 16 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 956 500. Elle est domiciliée 11 rue des Ecoles, 54860 Haucourt Moulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.
Fiche d'identité de SARL SOMABAT
INSEE- Dénomination
- SARL SOMABAT
- SIREN
- 339 956 500
- SIRET (siège)
- 339 956 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66339956500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 956 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 16 janvier 1987
- Siège social
- 11 RUE DES ECOLES, 54860, HAUCOURT MOULAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL SOMABAT
BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS
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Finances de SARL SOMABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOMABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOMABAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54860 HAUCOURT MOULAINESiègeActif
339 956 500 00013 · ouvert le 15 décembre 1986
- 54860 HAUCOURT-MOULAINEFermé
339 956 500 00021 · ouvert le 20 juillet 1987 · NAF 5560
Documents juridiques de SARL SOMABAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL SOMABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOMABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOMABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOMABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1987
Questions fréquentes sur SARL SOMABAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SOMABAT ?
Le numéro SIREN de SARL SOMABAT est 339 956 500. Le SIRET de son siège social est 339 956 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66339956500.
Où se situe le siège social de SARL SOMABAT ?
Le siège social de SARL SOMABAT est situé 11 rue des Ecoles, 54860 Haucourt Moulaine.
SARL SOMABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOMABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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