SARL SOTEBA
Active- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 297 573, SARL SOTEBA est une SARL créée le 31 décembre 1998. Son siège social est situé 0010 B R 10 bis Rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. Elle est dirigée par TASIN YLDIZ, gérant.
Fiche d'identité de SARL SOTEBA
INSEE- Dénomination
- SARL SOTEBA
- SIREN
- 421 297 573
- SIRET (siège)
- 421 297 573 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR94421297573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 297 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 106 708 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 0010 B R 10 bis Rue Alfred Sauvy, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL SOTEBA
TRAVAUX MACONNERIE GENERALE -
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Finances de SARL SOTEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOTEBA
INSEEDepuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SARL SOTEBA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeFermé
421 297 573 00030 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 452A
- 31100 TOULOUSEFermé
421 297 573 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 452V
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
421 297 573 00022 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL SOTEBA
INPIConformité de SARL SOTEBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOTEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOTEBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 17/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-46.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-45.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-20.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-13.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOTEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOTEBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur SARL SOTEBA
Quel est le numéro SIREN de SARL SOTEBA ?
Le numéro SIREN de SARL SOTEBA est 421 297 573. Le SIRET de son siège social est 421 297 573 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421297573.
Qui dirige SARL SOTEBA ?
SARL SOTEBA est dirigée par TASIN YLDIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL SOTEBA ?
Le siège social de SARL SOTEBA est situé 0010 B R 10 bis Rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux.
SARL SOTEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOTEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOTEBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOTEBA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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