CheckersProcédures

SARL SOUS L'ORME

Active
Siren130 603 897SARL01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSCréée le 25 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
617 k€
Effectif
Non publié

SARL SOUS L'ORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2026, identifiée par le SIREN 130 603 897. Elle est domiciliée 2 route de Lyon, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par Dominique MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL SOUS L'ORME

Dénomination
SARL SOUS L'ORME
SIREN
130 603 897
SIRET (siège)
130 603 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88130603897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 603 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
617 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
25 septembre 2026
Siège social
2 ROUTE DE LYON, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SOUS L'ORME

L'activité de lotisseur et aménageur foncier comprenant notamment l'acquisition de terrain, la réalisation de toutes études, démarches administratives et opération d'aménagement, la viabilisation, la division parcellaire et la revente des lots, bâtis ou non bâtis ; l'activité de marchands de biens consistant en l'achat de tous biens et droits immobiliers en vue de leur revente, en l'état ou après transformation, division, rénovation ou valorisation ; la réalisation de toutes opérations de promotion immobilière, de construction de rénovation, de réhabilitation, de lotissement, de divisions d'immeubles, de mise en copropriété ou en volume ; la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire

Finances de SARL SOUS L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SOUS L'ORME

DM

Dominique MASSON

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SARL SOUS L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif

    130 603 897 00013 · ouvert le 03 septembre 2026 · NAF 4110C

Documents juridiques de SARL SOUS L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SARL SOUS L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SOUS L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SOUS L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOUS L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARL SOUS L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SOUS L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-03

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2026

Questions fréquentes sur SARL SOUS L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SARL SOUS L'ORME ?

Le numéro SIREN de SARL SOUS L'ORME est 130 603 897. Le SIRET de son siège social est 130 603 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88130603897.

Qui dirige SARL SOUS L'ORME ?

SARL SOUS L'ORME est dirigée par Dominique MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SOUS L'ORME ?

Le siège social de SARL SOUS L'ORME est situé 2 route de Lyon, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.

SARL SOUS L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOUS L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOUS L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOUS L'ORME.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à Saint-Maurice-de-Gourdans

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-de-Gourdans