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SARL SOVAL

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Siren349 694 851SARL70120 GOURGEONCréée le 01 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 694 851, SARL SOVAL est une SARL créée le 1er novembre 1988. Elle est domiciliée à Gourgeon (70120). L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SOVAL

Dénomination
SARL SOVAL
SIREN
349 694 851
SIRET (siège)
349 694 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77349694851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 694 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 novembre 1988
Siège social
70120, GOURGEON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SOVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70120 GOURGEONSiègeFermé

    349 694 851 00016 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL SOVAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL SOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1988

Questions fréquentes sur SARL SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SARL SOVAL ?

Le numéro SIREN de SARL SOVAL est 349 694 851. Le SIRET de son siège social est 349 694 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349694851.

Où se situe le siège social de SARL SOVAL ?

Le siège social de SARL SOVAL est situé à Gourgeon (70120).

SARL SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOVAL.

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