SARL SPONTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SPONTANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 960 620. Elle est domiciliée 135 bd de Sebastopol, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de SARL SPONTANE
INSEE- Dénomination
- SARL SPONTANE
- SIREN
- 419 960 620
- SIRET (siège)
- 419 960 620 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88419960620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 960 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 135 BD DE SEBASTOPOL, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL SPONTANE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de SARL SPONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SPONTANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SPONTANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
419 960 620 00013 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL SPONTANE
INPIComptes annuels de SARL SPONTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SPONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SPONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SPONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SPONTANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024010268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SPONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SPONTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SARL SPONTANE
Quel est le numéro SIREN de SARL SPONTANE ?
Le numéro SIREN de SARL SPONTANE est 419 960 620. Le SIRET de son siège social est 419 960 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419960620.
Où se situe le siège social de SARL SPONTANE ?
Le siège social de SARL SPONTANE est situé 135 bd de Sebastopol, 75002 Paris 2.
SARL SPONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SPONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SPONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SPONTANE.
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