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SARL SUBATLI

Active
Siren421 830 985549913700 MARIGNANECréée le 02 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 830 985, SARL SUBATLI est une 5499 créée le 2 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Gal Salan, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SUBATLI

Dénomination
SARL SUBATLI
SIREN
421 830 985
SIRET (siège)
421 830 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24421830985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 830 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
1 AV DU GAL SALAN, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SUBATLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SUBATLI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SUBATLI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    421 830 985 00014 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL SUBATLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL SUBATLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SUBATLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SUBATLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SUBATLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SUBATLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SUBATLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SUBATLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Questions fréquentes sur SARL SUBATLI

Quel est le numéro SIREN de SARL SUBATLI ?

Le numéro SIREN de SARL SUBATLI est 421 830 985. Le SIRET de son siège social est 421 830 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421830985.

Où se situe le siège social de SARL SUBATLI ?

Le siège social de SARL SUBATLI est situé 1 av du Gal Salan, 13700 Marignane.

SARL SUBATLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SUBATLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SUBATLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SUBATLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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