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SARL SULTAN

Active
Siren404 378 804SARL75010 PARIS 10Créée le 15 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1997, identifiée par le SIREN 404 378 804. Elle est domiciliée 11 Pas Dubail, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de SARL SULTAN

Dénomination
SARL SULTAN
SIREN
404 378 804
SIRET (siège)
404 378 804 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07404378804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 378 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 mai 1997
Siège social
11 PAS DUBAIL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    404 378 804 00011 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de SARL SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur SARL SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SARL SULTAN ?

Le numéro SIREN de SARL SULTAN est 404 378 804. Le SIRET de son siège social est 404 378 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404378804.

Où se situe le siège social de SARL SULTAN ?

Le siège social de SARL SULTAN est situé 11 Pas Dubail, 75010 Paris 10.

SARL SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SULTAN.

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