SARL TECHNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL TECHNIBAT est une SARL immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 892 943. Elle est domiciliée Lot Artisanal la Ferme Baumet zone Industrielle, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL TECHNIBAT
INSEE- Dénomination
- SARL TECHNIBAT
- SIREN
- 349 892 943
- SIRET (siège)
- 349 892 943 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34349892943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 892 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- LOT ARTISANAL LA FERME BAUMET ZONE INDUSTRIELLE, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TECHNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TECHNIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TECHNIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeFermé
349 892 943 00011 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 454J
Documents juridiques de SARL TECHNIBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL TECHNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TECHNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TECHNIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TECHNIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TECHNIBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/01406
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55268
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00638
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TECHNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TECHNIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SARL TECHNIBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL TECHNIBAT ?
Le numéro SIREN de SARL TECHNIBAT est 349 892 943. Le SIRET de son siège social est 349 892 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349892943.
Où se situe le siège social de SARL TECHNIBAT ?
Le siège social de SARL TECHNIBAT est situé Lot Artisanal la Ferme Baumet zone Industrielle, 26700 Pierrelatte.
SARL TECHNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TECHNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TECHNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TECHNIBAT.
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