SARL TECHNO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL TECHNO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 852 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de SARL TECHNO BAT
INSEE- Dénomination
- SARL TECHNO BAT
- SIREN
- 437 852 148
- SIRET (siège)
- 437 852 148 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13437852148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 852 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 22 mai 2001
- Siège social
- 126 IMP JUVENAL, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL TECHNO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TECHNO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL TECHNO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
437 852 148 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 454J
Documents juridiques de SARL TECHNO BAT
INPIComptes annuels de SARL TECHNO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TECHNO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TECHNO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TECHNO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TECHNO BAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-21.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/06240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TECHNO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TECHNO BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mai 2001
Questions fréquentes sur SARL TECHNO BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL TECHNO BAT ?
Le numéro SIREN de SARL TECHNO BAT est 437 852 148. Le SIRET de son siège social est 437 852 148 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13437852148.
Où se situe le siège social de SARL TECHNO BAT ?
Le siège social de SARL TECHNO BAT est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes.
SARL TECHNO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TECHNO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TECHNO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TECHNO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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