SARL TECOBAT
Active4339Z · Autres travaux de finition
SARL TECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 999 022. Elle est domiciliée 33 R du Hameau, 75015 Paris 15. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de SARL TECOBAT
INSEE- Dénomination
- SARL TECOBAT
- SIREN
- 502 999 022
- SIRET (siège)
- 502 999 022 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88502999022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 999 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 33 R DU HAMEAU, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TECOBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL TECOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
502 999 022 00010 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 4339Z
Documents juridiques de SARL TECOBAT
INPIConformité de SARL TECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TECOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/14133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 février 2024 · N° 23/11714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TECOBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Tordjman, nom d'usage : Zerad, Jacqueline.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-02-12
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur SARL TECOBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL TECOBAT ?
Le numéro SIREN de SARL TECOBAT est 502 999 022. Le SIRET de son siège social est 502 999 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502999022.
Où se situe le siège social de SARL TECOBAT ?
Le siège social de SARL TECOBAT est situé 33 R du Hameau, 75015 Paris 15.
SARL TECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TECOBAT.
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