SARL TESS
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
SARL TESS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 338 765 316. Son siège social est situé 38 rue de Lyon, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de SARL TESS
INSEE- Dénomination
- SARL TESS
- SIREN
- 338 765 316
- SIRET (siège)
- 338 765 316 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR91338765316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 765 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 38 RUE DE LYON, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SARL TESS
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
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Finances de SARL TESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TESS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TESS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif
338 765 316 00033 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 4759B
- 69570 DARDILLYActif
338 765 316 00041 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 5610C
- 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIEREFermé
338 765 316 00017 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 287P
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé
338 765 316 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 315C
Documents juridiques de SARL TESS
INPIConformité de SARL TESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03197
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02242
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025J01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05731
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01699
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00304
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/15125
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TESS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : PILON Jean Claude.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Marques déposées par SARL TESS
INPISARL TESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTESS GOOD FOOD
N° 3107748 · Déposée le 26 juin 2001 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 26 juin 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL TESS
Quel est le numéro SIREN de SARL TESS ?
Le numéro SIREN de SARL TESS est 338 765 316. Le SIRET de son siège social est 338 765 316 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91338765316.
Où se situe le siège social de SARL TESS ?
Le siège social de SARL TESS est situé 38 rue de Lyon, 42140 Chazelles-sur-Lyon.
SARL TESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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