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SARL TESS

Active
Siren338 765 316SARL42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 01 juillet 2004

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Documents

SARL TESS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 338 765 316. Son siège social est situé 38 rue de Lyon, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de SARL TESS

Dénomination
SARL TESS
SIREN
338 765 316
SIRET (siège)
338 765 316 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91338765316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 765 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
38 RUE DE LYON, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SARL TESS

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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Finances de SARL TESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TESS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL TESS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif

    338 765 316 00033 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 4759B

  • 69570 DARDILLYActif

    338 765 316 00041 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 5610C

  • 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIEREFermé

    338 765 316 00017 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 287P

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé

    338 765 316 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 315C

Documents juridiques de SARL TESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SARL TESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : PILON Jean Claude.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Marques déposées par SARL TESS

SARL TESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TESS GOOD FOOD

    N° 3107748 · Déposée le 26 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 26 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL TESS

Quel est le numéro SIREN de SARL TESS ?

Le numéro SIREN de SARL TESS est 338 765 316. Le SIRET de son siège social est 338 765 316 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91338765316.

Où se situe le siège social de SARL TESS ?

Le siège social de SARL TESS est situé 38 rue de Lyon, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

SARL TESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.