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Enregistrée sous le numéro SIREN 403 043 508, SARL TOITURES est une SARL créée le 15 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean Lallemand, 25360 Bouclans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de SARL TOITURES

Dénomination
SARL TOITURES
SIREN
403 043 508
SIRET (siège)
403 043 508 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25403043508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 043 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
14 RUE JEAN LALLEMAND, 25360, BOUCLANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TOITURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL TOITURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25360 BOUCLANSSiègeFermé

    403 043 508 00015 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 452J

Documents juridiques de SARL TOITURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SARL TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TOITURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TOITURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur SARL TOITURES

Quel est le numéro SIREN de SARL TOITURES ?

Le numéro SIREN de SARL TOITURES est 403 043 508. Le SIRET de son siège social est 403 043 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403043508.

Où se situe le siège social de SARL TOITURES ?

Le siège social de SARL TOITURES est situé 14 rue Jean Lallemand, 25360 Bouclans.

SARL TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2009 pour insuffisance d'actif.