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SCIB 2

Active
Siren389 364 639SARL25550 ISSANSCréée le 15 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCIB 2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 364 639. Elle est domiciliée 5 Che du Villards, 25550 Issans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de SCIB 2

Dénomination
SCIB 2
SIREN
389 364 639
SIRET (siège)
389 364 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44389364639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 364 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
5 CHE DU VILLARDS, 25550, ISSANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCIB 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIB 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCIB 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25550 ISSANSSiègeFermé

    389 364 639 00010 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 452J

Documents juridiques de SCIB 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCIB 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIB 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIB 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCIB 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIB 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIB 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIB 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCIB 2

Quel est le numéro SIREN de SCIB 2 ?

Le numéro SIREN de SCIB 2 est 389 364 639. Le SIRET de son siège social est 389 364 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389364639.

Où se situe le siège social de SCIB 2 ?

Le siège social de SCIB 2 est situé 5 Che du Villards, 25550 Issans.

SCIB 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIB 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIB 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCIB 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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