SARL TOMATE
ActiveSARL TOMATE est une SARL immatriculée le 25 février 1992 sous le numéro SIREN 385 343 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 352 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de SARL TOMATE
INSEE- Dénomination
- SARL TOMATE
- SIREN
- 385 343 678
- SIRET (siège)
- 385 343 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81385343678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 343 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- 352 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TOMATE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TOMATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
385 343 678 00012 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL TOMATE
INPIConformité de SARL TOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TOMATE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025006575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TOMATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SARL TOMATE
Quel est le numéro SIREN de SARL TOMATE ?
Le numéro SIREN de SARL TOMATE est 385 343 678. Le SIRET de son siège social est 385 343 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81385343678.
Où se situe le siège social de SARL TOMATE ?
Le siège social de SARL TOMATE est situé 352 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SARL TOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TOMATE.
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