SARL TRANS MORVAN
ActiveSARL TRANS MORVAN est une SARL immatriculée le 11 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 269 685. Son siège social est situé 4 Rle de l'Etang, 21210 Saulieu. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL TRANS MORVAN
INSEE- Dénomination
- SARL TRANS MORVAN
- SIREN
- 409 269 685
- SIRET (siège)
- 409 269 685 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42409269685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 269 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 4 RLE DE L'ETANG, 21210, SAULIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL TRANS MORVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TRANS MORVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TRANS MORVAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21210 SAULIEUSiègeFermé
409 269 685 00015 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 602M
- 21210 LA MOTTE-TERNANTFermé
409 269 685 00023 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 602M
Documents juridiques de SARL TRANS MORVAN
INPIConformité de SARL TRANS MORVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TRANS MORVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TRANS MORVAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRANS MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TRANS MORVAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur SARL TRANS MORVAN
Quel est le numéro SIREN de SARL TRANS MORVAN ?
Le numéro SIREN de SARL TRANS MORVAN est 409 269 685. Le SIRET de son siège social est 409 269 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409269685.
Où se situe le siège social de SARL TRANS MORVAN ?
Le siège social de SARL TRANS MORVAN est situé 4 Rle de l'Etang, 21210 Saulieu.
SARL TRANS MORVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRANS MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRANS MORVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TRANS MORVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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