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SARL TRANSVAN

Active
Siren398 270 629SARL21120 VILLECOMTECréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL TRANSVAN est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 270 629. Elle est domiciliée Rte de Chaigney, 21120 Villecomte. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de SARL TRANSVAN

Dénomination
SARL TRANSVAN
SIREN
398 270 629
SIRET (siège)
398 270 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43398270629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 270 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
RTE DE CHAIGNEY, 21120, VILLECOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL TRANSVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL TRANSVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL TRANSVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21120 VILLECOMTESiègeFermé

    398 270 629 00015 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 602M

Documents juridiques de SARL TRANSVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL TRANSVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TRANSVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL TRANSVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TRANSVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TRANSVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TRANSVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL TRANSVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur SARL TRANSVAN

Quel est le numéro SIREN de SARL TRANSVAN ?

Le numéro SIREN de SARL TRANSVAN est 398 270 629. Le SIRET de son siège social est 398 270 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43398270629.

Où se situe le siège social de SARL TRANSVAN ?

Le siège social de SARL TRANSVAN est situé Rte de Chaigney, 21120 Villecomte.

SARL TRANSVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TRANSVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TRANSVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TRANSVAN.

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