SARL VALNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL VALNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 076 566. Son siège social est situé rue des Imprimeurs, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de SARL VALNET
INSEE- Dénomination
- SARL VALNET
- SIREN
- 410 076 566
- SIRET (siège)
- 410 076 566 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50410076566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 076 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 décembre 1996
- Siège social
- RUE DES IMPRIMEURS, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL VALNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VALNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL VALNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé
410 076 566 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 514S
Documents juridiques de SARL VALNET
INPIComptes annuels de SARL VALNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL VALNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL VALNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL VALNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VALNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VALNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL VALNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1996
Questions fréquentes sur SARL VALNET
Quel est le numéro SIREN de SARL VALNET ?
Le numéro SIREN de SARL VALNET est 410 076 566. Le SIRET de son siège social est 410 076 566 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410076566.
Où se situe le siège social de SARL VALNET ?
Le siège social de SARL VALNET est situé rue des Imprimeurs, 66240 Saint-Esteve.
SARL VALNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VALNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VALNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL VALNET.
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