SARMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
SARMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 900 140. Son siège social est situé 10 rue Chastagnier, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC ROSATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARMENT
INSEE- Dénomination
- SARMENT
- SIREN
- 820 900 140
- SIRET (siège)
- 820 900 140 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24820900140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 900 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2016
- Siège social
- 10 RUE CHASTAGNIER, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARMENT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles
Finances de SARMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARMENT
INSEEROSA FINANCE
Autre
Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans
ASSOCIATION PROTESTANTE ARC EN CIEL
Autre
Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SARMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
820 900 140 00014 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARMENT
INPIComptes annuels de SARMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005330
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-21.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 octobre 2023 · N° 19/13241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-06
- création
Date d'effet : 13 juin 2016
Questions fréquentes sur SARMENT
Quel est le numéro SIREN de SARMENT ?
Le numéro SIREN de SARMENT est 820 900 140. Le SIRET de son siège social est 820 900 140 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24820900140.
Qui dirige SARMENT ?
SARMENT est dirigée par FREDERIC ROSATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARMENT ?
Le siège social de SARMENT est situé 10 rue Chastagnier, 26200 Montelimar.
SARMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARMENT.
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