SARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 665 325. Elle est domiciliée 356 AV de l'Argonne, 33700 Mérignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jacques PAUTHION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARTEL
INSEE- Dénomination
- SARTEL
- SIREN
- 941 665 325
- SIRET (siège)
- 941 665 325 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94941665325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 665 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 356 AV de l'Argonne, 33700, Mérignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARTEL
directement ou indirectement, l'acquisition, l'administration, la construction, l'aménagement, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs de ses associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, ou autrement; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARTEL
INSEEHOLDING LA LOG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
Établissements de SARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MérignacSiègeActif
941 665 325 00010 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARTEL
INPIComptes annuels de SARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025000222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-45.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-16.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 95-60.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-05
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur SARTEL
Quel est le numéro SIREN de SARTEL ?
Le numéro SIREN de SARTEL est 941 665 325. Le SIRET de son siège social est 941 665 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94941665325.
Qui dirige SARTEL ?
SARTEL est dirigée par Jacques PAUTHION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARTEL ?
Le siège social de SARTEL est situé 356 AV de l'Argonne, 33700 Mérignac.
SARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARTEL.
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